Cong? Sans Solde Fonction Publique Territoriale Agent Titulaire : Comment Realiser Sa Mobilite Dans La Fonction Publique
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L'agent contractuel appelé à effectuer son service national actif est placé en congé sans traitement. 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, . Est placé en congé sans traitement pendant l'exercice de ses fonctions ou pour la durée de son mandat. « tout fonctionnaire en activité a droit pour . Arrete de mise en conge sans traitement pour effectuer un cycle.
Arrete de mise en conge sans traitement pour effectuer un cycle.
2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, . Du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires). « tout fonctionnaire en activité a droit pour . Centre de gestion de la fonction publique territoriale de côte d'or. Relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, . Arrete de mise en conge sans traitement pour effectuer un cycle. Lorsqu'il est libéré du service national, il est réemployé . Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. L'agent contractuel appelé à effectuer son service national actif est placé en congé sans traitement. Est placé en congé sans traitement pendant l'exercice de ses fonctions ou pour la durée de son mandat. Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; De ce fait, l'agent en disponibilité ne perçoit pas de rémunération du fait de. Droits à congé sans rémunération prévus au présent ii et à l'article 11, l'agent .
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